HEURES SUPPLÉMENTAIRES : COMMENT LES PROUVER ?

DURÉE DU TRAVAIL

Dans certaines circonstances, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire. À condition d’être suffisamment précis.

Prouver que l’on a effectué des heures supplémentaires non payées peut sembler impossible. Souvent, le salarié travaille sans penser à conserver des éléments de preuve. En cas de litige, ce dernier doit au minimum établir un relevé des heures effectuées. Les juges en tiendront compte à défaut d’éléments apportés par l’employeur justifiant les heures de travail accomplies. Mais attention, la Cour de cassation vient de rappeler que ce décompte devait être très précis.

QUI DOIT PROUVER QUOI ?

Aux prud’hommes, lorsqu’un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, on a coutume de dire que la charge de la preuve est « partagée ». Chacun de leur côté, employeur et salarié doivent apporter des éléments au juge pour l’aider à déterminer si oui ou non des heures de travail non payées ont été effectuées.

C’est l’article L.3171-4 du Code du travail qui établit ce subtil équilibre :
« En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction (…). »
Certes, c’est à l’employeur de contrôler la durée du travail de ses salariés. Les relevés de pointeuse, fiches de temps émargées et autres modes de décompte du temps de travail sont en sa possession. Mais la jurisprudence exige du salarié qu’il fournisse « des éléments » à l’appui de sa demande. Sur ce point, un arrêt du 1er décembre 2015 de la Cour de cassation apporte un nouvel éclairage.

PLANNING ÉTABLI DE LA MAIN DU SALARIÉ

En l’absence d’éléments présentés par l’employeur concernant les heures de travail réalisées, les juges admettent qu’un simple document manuscrit émanant du salarié récapitulant ses horaires puisse étayer une demande en paiement d’heures supplémentaires. Plusieurs arrêts vont dans ce sens (voir notamment Cass. Soc. 12 octobre 2004, pourvoi n° 02-41.289, Office du tourisme de la culture et des sports ; ou, plus récemment, Cass. Soc. 10 juillet 2013, n° 12-13229, Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines).

Mais attention, pour être retenu comme élément de preuve, ce décompte doit être particulièrement détaillé. Dans une affaire récente, un salarié, manœuvre sur des chantiers, a vu sa demande rejetée au motif que le relevé présenté aux juges était trop imprécis. En l’espèce, il ne fournissait qu’un relevé manuscrit identique pour chaque mois, sans tenir compte de ses absences et quelles que soient la distance et la nature du chantier. Les juges ont relevé qu’aucun élément extérieur, date, lieu des chantiers ou attestations de collègues, ne venait à l’appui de ce décompte, trop vague pour emporter leur adhésion (Cass. Soc. 1er décembre 2015, n° 14-15077, Sté Entreprise J. Y.).

Un planning produit par le salarié doit donc être suffisamment précis et circonstancié. En tout état de cause, il est préférable de présenter aux juges un maximum d’éléments pour étoffer le dossier : témoignages des collègues, anciens collègues, clients, fournisseurs, photo du planning affiché, captures d’écran comportant l’heure et la date, envoi de mails, tickets de caisse pour les salariés du commerce, etc., etc.

Enfin, en application de l’article L. 3171-4 du Code du travail, il est possible de demander au juge qu’il ordonne toutes les mesures d’instruction qu’il estime utile.

source : http://www.nvo.fr/0-0-4161-heures-supplementaires-comment-les-prouver